Les obligations fiscales dans le secteur de l'immobilier
Une nouvelle favorable pour les contribuables est l'abolition de la taxe d'habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, les propriétaires de résidences secondaires demeurent tenus de s'acquitter de cette taxe. La taxe foncière concerne la globalité des propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il s'agisse de biens construits (logements, parkings, etc.) ou de biens non construits (terrains, étangs, jardins, etc.). Cette taxe a connu une augmentation substantielle cette année, en grande partie en raison de l'inflation, bien que l'ampleur de cette hausse varie d'une commune à l'autre. Des exonérations totales ou partielles de la taxe foncière peuvent cependant être accordées en fonction de la situation du contribuable, notamment en cas de revenus modestes ou si vous êtes une personne âgée.
Par ailleurs, pour financer la collecte des déchets ménagers, il vous faut régler une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, selon les pratiques de votre commune. Si vous êtes un propriétaire bailleur, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères apparaît sur votre avis de taxe foncière, mais vous avez la possibilité de la récupérer en la répercutant dans les charges locatives payées par votre locataire. En revanche, si votre commune applique la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (plutôt que la taxe), seule la personne résidant dans le logement est tenue de la payer, ce qui revient intégralement à votre locataire. Les dates de facturation et de paiement de la redevance sont fixées par la commune. Ces impôts locaux directs payés par les particuliers sont redistribués entre les collectivités locales, notamment les régions, les départements et les communes.
La taxe d'habitation et la taxe foncière sur les terrains non bâtis sont perçues uniquement par les communes et les communes, tandis que la taxe foncière sur les terrains bâtis est perçue à la fois par les communes et les départements. Chaque collectivité locale fixe un taux d'imposition afin d'équilibrer son budget, et les ressources financières générées par cet impôt local sont utilisées pour développer les équipements et services publics selon les capacités de chaque collectivité locale. Par exemple, les impôts locaux payés aux gouvernements locaux sont principalement utilisés pour les écoles primaires, les frais d'entretien des routes, les frais d'élimination des déchets, etc. Il permettra également de promouvoir les infrastructures culturelles et sportives. D'autre part, les impôts locaux versés à chaque faculté servent essentiellement à financer les prestations sociales comme le RSA et l'APA, ainsi que les frais d'entretien des universités et des transports scolaires.
Si vous souhaitez plus d'informations sur les taxes locales dans votre région, veuillez contacter votre représentant CENTURY 21 local.